Alors que les couperets tombent concernant les nouvelles conventions des TAXI avec les CPAM sur le plan départemental, voici que celle de l’Isère a été actée… et ce que l’on peut d’ores et déjà dire c’est que le principe de facturation des TAP va énormément évoluer…
On fait une récap’ ici avec un document de la CPAM de l’Isère qui résume les différences entre ancienne et nouvelle convention 38 :
Et on trouve aussi la nouvelle convention que TOUS les Artisans Taxis 38 concernés doivent retourner AVANT le 15 février 2019 à la CPAM de Grenoble (au Service DRPS - Pôle Fichier) :
Alors... quoi de neuf niveau tarifs ?
Deux abattements prévus :
- Le premier de 1,75% sur le montant compteur (tarifs préfectoraux)
- S'en suivra un second de 12 ou 13 % sur le montant obtenu suite à la première remise... selon que l'on était en tarif A/B ou C/D...
- Un minimum de perception relevé à 16,40€ compteur (soit un net de 14€ en tarif C/D)
- Jusque-là, le choix du tarif dépendait principalement d'une chose : la notion d'attente. Désormais, tout trajet supérieur à 30km (hors hospitalisation) sera facturé en A/B...
- la règle de transports simultanés par la division du nombre de personnes transportées sans application du taux de remise est appliquée (Quid de la phrase au singulier... de quel taux parle-t-on puisque nous en avons deux ? suspens...)
Voilà pour les grandes lignes, attendons d'avoir les détails, puisque beaucoup de questions émergent, notamment pour nos chauffeur ruraux qui, désertification médicale oblige, engloutissent un nombre conséquent de kilomètres afin d'assurer à leurs patients une prise en charge nécessaire au sein de structures de plus en plus éloignées car regroupées dans des grandes villes.
Vous avez un avis sur cette nouvelle convention ? Des questions ? Dites-nous tous en commentaire !
De notre côté, nous sommes en lien avec nos logiciels de facturation pour la mise à jour de ces nouvelles règles et seront prêts pour la date butoir d'application de cette convention fixée au 1er Mars 2019.
Parce que notre métier c'est aussi assurer à nos Clients une facturation irréprochable auprès des Caisses !
Marine - TILIMED
Les documents émanant de la CPAM de l'Isère :
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